RESPONSABLE PEB

La nouvelle réglementation wallonne PEB vise à promouvoir la performance énergétique des bâtiments.
En Région wallonne, la nouvelle réglementation sur la Performance Energétique des bâtiments (PEB) est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2008.


Elle s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

 

Objectif PEB

L'objectif est de consommer moins d'énergie primaire pour garantir le confort intérieur du logement.

L'énergie primaire est l'énergie directement prélevée à la planète qui, après transformation, permet d'obtenir une énergie utilisable dans un bâtiment.

 

Méthode PEB

Le principe est de calculer les consommations d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude, les auxiliaires et le refroidissement éventuel, pour un usage standardisé du logement.

Ce calcul est effectué sur base des caractéristiques techniques du bâtiment et de ses équipements, grâce au logiciel PEB mis gratuitement à disposition des auteurs de projet.

Indicateurs et exigences PEB

Le résultat du calcul PEB d'un logement est exprimé par deux indicateurs : son niveau Ew et sa consommation spécifi que Es.

D'autres indicateurs permettent d'évaluer certaines caractéristiques énergétiques du bâtiment : le niveau K et les valeurs U qui sont fonction de son degré d'isolation ainsi que le risque de surchauffe S. La réglementation impose une valeur maximale pour chacun de ces indicateurs. De plus, elle fixe des exigences de ventilation (V) des locaux.

 

Procédures PEB

La nouvelle réglementation PEB concerne tous les actes et travaux soumis à permis (d'urbanisme ou unique).

Pour introduire la demande de permis auprès de l'administration, il est essentiel de préciser la nature des travaux à effectuer. Cette donnée permet de déterminer la procédure à suivre - avec ou sans responsable PEB.

 

Responsable PEB

Un nouvel acteur, le responsable PEB dont la mission est définie dans la réglementation, assume dorénavant la responsabilité de concevoir et de décrire les mesures à mettre en oeuvre pour répondre aux exigences PEB. Il effectue le calcul et il établit les déclarations PEB, initiale et finale, à introduire auprès de l'administration.

 

Déclarant PEB

C'est la personne physique ou morale tenue de respecter les exigences PEB : soit le maître d'ouvrage, soit l'acquéreur d'un bâtiment vendu sur plan ou en cours de construction (sous certaines conditions).

Le déclarant PEB doit désigner le responsable PEB ainsi que l'auteur de l'étude de faisabilité. Il est tenu de signer et transmettre, dans les forme et délai prévus: 
- l'engagement PEB, à joindre au dossier de demande de permis; 
- la déclaration PEB initiale, à notifier au moins 15 jours avant le début des travaux; 
- la déclaration PEB finale; dans les 6 mois après réception des actes et travaux ou, à défaut, dans les 18 mois après occupation du bâtiment ou achèvement de chantier ; 
- le cas échéant, l'étude de faisabilité technique, environnementale et économique.

 

Certificat PEB

Le certificat PEB indique le degré de performance énergétique du logement. 
Il est établi, après vérification, par l'administration sur base de la déclaration PEB finale.

 

Aide aux particuliers

Pour plus d'infos sur la règlementation PEB, nous invitons les particuliers à prendre contact avec le Guichet de l'énergie le plus proche.