Visite...

Dispositions pratiques:

 

Lors de notre passage, il est indispensable que chaque pièce du bâtiment soit facilement accessible. Toutes les tablettes de fenêtres doivent être dégagées afin de permettre l’ouverture complète de toutes les fenêtres. Le pourtour de la chaudière et du chauffe-eau doit également être également dégagé.

 

 

Documents et preuves acceptables à rassembler:

 

Afin d’établir le certificat PEB, le certificateur se base sur ses propres constatations visuelles directes. Celles-ci portent, d’une part, sur les parois constituant l’enveloppe du bâtiment, et, d’autre part, sur les plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

 

Cependant, dans un bâtiment existant, nombre d’informations importantes ne peuvent être observées et constatées sur place, notamment en ce qui concerne l’identification exacte d’isolants dans les parois. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de transmettre au certificateur un maximum d'informations utiles.

Dans une majorité de cas, ces informations complémentaires influencent favorablement le résultat chiffré du certificat et que la certification énergétique reflète de la façon la plus réaliste possible l'habitation concernée.

 

Les informations utiles et les documents pouvant être mis à disposition du certificateur (du moins s’ils existent) sont les suivants :

 

1. adresse exacte et complète du bien à certifier, du moins si elle diffère de l’adresse de facturation ;

 

2. le numéro cadastral du bien à certifier (à éventuellement demander au notaire, à la commune ou au cadastre) ;

 

3. les coordonnées complètes du propriétaire ainsi que du locataire éventuel ;

 

4. les devis, les rapports de chantier, les états d'avancement, le dossier as built (post-intervention), le dossier

d’intervention ultérieure (DIU), les photos de chantier ;

 

5. le dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble comprenant les originaux signés par l'entrepreneur des documents constituant le contrat d'entreprise (contrat d'entreprise, plans, cahier spécial des charges, métrés récapitulatifs et descriptifs) et le décompte final de la réalisation des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté avec les factures acquittées pour le montant total ;

 

6. un permis d'urbanisme (uniquement pour montrer la date de réalisation de certains travaux) ;

 

7. les plans conformes aux travaux réellement exécutés attestant de la façon dont l'habitation a été

construite (ces plans peuvent être différents du plan original de l'architecte ou du plan de permis

d’urbanisme) ;

 

8. cahier spécial des charges, métrés récapitulatifs et descriptifs ;

 

9. toutes les factures originales acquittées de la part d’entrepreneurs agréés ayant réalisé des travaux dans l'immeuble à condition que ces travaux soient clairement décrits (y compris facture de l'installation de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire) ;

 

10.1 toute documentation technique concernant des installations de chauffage réellement présentes (les documentations techniques relatives à la chaudière, au brûleur éventuel, mais aussi au système de production d’eau chaude sanitaire (boiler, chauffe-eau, etc.), aux accessoires y relatifs (circulateur chauffage ou eau chaude sanitaire, thermostat d’ambiance, etc.), au poêle (à bois, pellets, etc.), cassette, etc.);l’isolation, les châssis, les installations techniques de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ventilation, photovoltaïque, ... qui ont été réellement exécutés au sein du bâtiment ;

 

10.2 toute documentation technique concernant l’isolation, les châssis, la ventilation, photovoltaïque, ... qui ont été réellement exécutés au sein du bâtiment ;

 

11. toute photo présentée sous forme de dossier photographique permettant d'identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l'épaisseur de l'isolant mis en œuvre ou la présence d'une lame d'air ou encore le type de paroi ;

 

12. toute attestation signée de l'architecte auteur du projet (qui a réalisé les documents contractuels d'entreprise et contrôlé le chantier) au sujet de travaux, matériaux ou mise en œuvre influençant les performances thermiques du bâtiment ;

 

13. toute attestation " CALE : Construire avec l'énergie " postérieure à 2006, relative au logement lui-même ;

 

14. toute demande acceptée d'une prime de la Région wallonne pour le placement d'isolant ;

 

15. tout document complet établi dans le cadre d'une demande de réduction fiscale suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie comprenant les attestations et annexes techniques datées et signées par l'entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux ;

 

16. toute information reprise dans les certificats verts relatifs à la production d’électricité par cellules photovoltaïques ;

 

17. tout certificat PEB ou déclaration PEB relative au logement lui-même (un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement du même immeuble construit simultanément par le même maître de l'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives) ;

 

 

Remarque générale :

 

Une copie de tous les documents doit être remise au certificateur PEB au plus tard au moment de sa visite des lieux (ou lui être transmise via fichier .pdf ou .jpg à l’adresse email du certificateur), mais les originaux doivent lui être néanmoins présentés pour vérifications.

 

Nous vous demandons de rassembler ces documents selon la numérotation reprise ci-dessus et de les présenter sous forme d’un dossier unique composé de plusieurs chapitres (numérotés de 1 à 17). Nous vous invitons à insérer une feuille A4 blanche correspondant à chaque chapitre et à y écrire le numéro de la liste et le contenu. Tous les documents qui ne sont pas repris dans la liste reprise ci-dessus et que vous jugez utile à transmettre sont à rassembler de manière séparée. Le certificateur les consultera sur place et vérifiera si une information utile y est présente.

 

Cette préparation est indispensable afin de favoriser une bonne communication et de garantir le bon déroulement de la prestation. Dans l’hypothèse où le certificateur doit accomplir des tâches complémentaires de recherches et de tris d’information, des frais supplémentaires pourraient être demandés.